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Protection des données
L’Institution suisse des droits humains (ci-après l’« ISDH ») gère le site internet « https://www.isdh.ch/fr » (ci-après le « site internet») et traite des données personnelles afin de réaliser ses activités (état des lieux des droits humains en Suisse, informations sur le sujet et suivi de la mise en œuvre de ces droits, mise à disposition du site internet et d’une plateforme d’information, publication d’une infolettre, coopérations, etc.).
Attachée aux principes de confidentialité et de discrétion, l’ISDH aborde avec tout le sérieux voulu la protection des données et veille à garantir en conséquence la sécurité de ses données. Il va de soi qu’elle respecte par ailleurs les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (« LPD »), de l’ordonnance sur la protection des données (« OPDo »), de la loi sur les télécommunications (« LTC ») ainsi que, le cas échéant, d’autres dispositions du droit de la protection des données. Lorsque l’ISDH agit en tant qu’entité de droit privé, ce sont les dispositions régissant le traitement de données par des personnes privées qui s’appliquent.
L’ISDH est responsable du traitement des données personnelles. Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez joindre l’ISDH par courrier postal ou par courrier électronique aux adresses suivantes :
Courrier postal :
Institution suisse des droits humains (ISDH)
Avenue Beauregard 1
1700 Fribourg
Courrier électronique :
A) Traitement des données personnelles lors de consultation du site internet
1. Quelles données l’ISDH collecte-t-elle lorsque vous naviguez sur son site internet ?
Afin de vous permettre d’établir une connexion avec le site internet de l’ISDH et d’en garantir l’utilisation en toute sécurité (pour assurer la sécurité et la stabilité du système, en particulier), les serveurs utilisés par l’ISDH enregistrent temporairement, lors de chaque visite, tout accès sur un fichier journal. Comme pour toute connexion à un serveur Web, les données techniques suivantes sont enregistrées automatiquement sans intervention de votre part et conservées jusqu’à leur effacement automatique :
l’adresse IP de l’ordinateur interrogeant, y compris la géolocalisation du lieu d’où vous établissez la connexion,
le nom du propriétaire du domaine IP (votre fournisseur d’accès à internet, en général),
la date et l’heure de l’accès,
le site internet à partir duquel vous visitez notre site (URL référent), le cas échéant avec le terme recherché,
le nom et l’URL du fichier consulté,
le code de statut (message d’erreur, p. ex.),
le système d’exploitation de votre ordinateur,
le navigateur que vous utilisez (type, version et langue), et
le protocole de transmission que vous utilisez (HTTP/1.1, p. ex.).
Dans le but de prévenir des accès non autorisés et pour autant qu’elles n’aient pas déjà été automatiquement effacées, l’adresse IP de l’ordinateur interrogeant ainsi que d’autres données sont exploitées en cas d’attaques contre l’infrastructure de réseau et d’autres utilisations illicites du site internet de l’ISDH et, le cas échéant, utilisées pour engager des actions pénales ou civiles contre les utilisateur.trice.x.s responsables. Dans ce cas, les données utilisées pour les actions pénales ou civiles en cours seront conservées aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à ces actions.
2. L’ISDH utilise-t-elle des cookies et des traceurs ?
Aux fins d’exploitation de son site internet, l’ISDH utilise des cookies et des outils comparables (comme des pixels de tracking) pour garantir la fiabilité technique de son site internet, comprendre l’utilisation qu’en font les internautes et stocker les paramètres saisis par un.e.x utilisateur.trice.x dans le navigateur que celui-ci ou celle-ci utilise.
Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur enregistre sur votre dispositif lorsque vous visitez le site internet de l’ISDH. L’ISDH peut lire à nouveau ces cookies lors de votre prochaine visite. La durée de conservation des cookies varie.
Vous pouvez en tout temps régler, dans votre navigateur ou sous la rubrique « cookies » du site internet de l’ISDH, les cookies que votre navigateur doit accepter. Ce paramétrage peut toutefois perturber le bon fonctionnement de ce site sur votre dispositif. Vous pouvez par ailleurs effacer vous-mêmes en tout temps les cookies sur votre dispositif.
L’ISDH utilise en particulier les cookies et traceurs suivants :
des cookies techniques strictement nécessaires ; et
des cookies de mesure de la performance et d’analyse ainsi que des outils comparables (comme Matomo).
L’ISDH utilise des cookies et des traceurs dans la mesure où ils sont nécessaires au bon fonctionnement de son site (pour la mise en place du système, p. ex.), pour y mettre à disposition certaines fonctions et pour l’améliorer grâce à des analyses.
L’ISDH utilise, à des fins d’analyse statistique du web, l’outil à code source ouvert Matomo – qui emploie des cookies – dans le but de continuer à améliorer son site et de l’adapter encore mieux aux besoins des utilisateur.trice.x.s.
Concrètement, les informations concernant l’utilisation du site internet de l’ISDH recueillies grâce aux cookies sont transmises au serveur de l’ISDH et y sont stockées afin de pouvoir analyser la navigation sur le site. Votre adresse IP est anonymisée sur-le-champ, ce qui garantit votre anonymat. Les informations sur votre utilisation du site internet de l’ISDH collectées grâce aux cookies ne sont pas communiquées à des tiers.
3. L’ISDH intègre-t-elle des liens de tiers dans son site ?
L’ISDH a intégré, sous diverses rubriques de son site, des liens vers des sites internet (comme ceux de l’ENNHRI ou de humanrights.ch) ou des applications de tiers (messagerie Outlook, p. ex.). Si vous cliquez sur ces liens depuis le site internet de l’ISDH, il est possible que, à l’insu de l’ISDH, certaines données soient communiquées aux exploitants du site internet ou de l’application en question. L’ISDH n’a aucune influence sur le traitement de ces données. Veuillez vous renseigner auprès de l’exploitant de ces sites internet et/ou applications au sujet de la façon dont il traite les données.
4. L’ISDH utilise-t-elle des réseaux sociaux ?
L’ISDH est présente sur les réseaux sociaux et peut utiliser des plug-ins sociaux de ces réseaux, comme LinkedIn. L’ISDH n’a aucune influence sur le traitement des données qu’effectuent les fournisseurs de ces réseaux sociaux. Veuillez donc lire les politiques de protection des données du fournisseur en question avant de vous rendre sur ces réseaux sociaux.
5. L’ISDH intègre-t-elle sur son site des vidéos reproduites sur YouTube ou Vimeo ?
L’ISDH a recours aux services de spécialistes externes pour permettre la reproduction directe de contenus audio et vidéo numériques. Elle utilise en particulier :
Vimeo : le fournisseur de cette plateforme est Vimeo Inc. (États-Unis).
YouTube : cette plateforme appartient au groupe Alphabet Inc. (États-Unis).
L’ISDH n’a aucune influence sur le traitement des données qu’effectuent ces plateformes. Veuillez donc lire la politique de protection des données de la plateforme en question avant d’accéder à une vidéo.
B) Traitement des données personnelles découlant d’une collaboration avec l’ISDH
L’ISDH ne traite des données personnelles que pour accomplir les tâches que lui confie la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme ou lorsqu’elle agit en tant qu’entité de droit privé. L’ISDH reçoit des données personnelles vous concernant en particulier lorsque :
vous prenez contact avec elle ;
vous chargez des tiers de lui transmettre des informations ;
vous concluez un contrat avec elle ; ou
vous collaborez d’une autre manière avec elle.
L’ISDH enregistre, en plus des données qui lui sont remises dans le cadre d’une collaboration précisée ci-dessus, des données provenant (i) de sources publiques (registres publics, presse, bases de données sur internet, etc.), (ii) d’organismes publics et de tribunaux ou (iii) de tiers qui collaborent avec elle. L’ISDH traite ces catégories de données personnelles pour pouvoir accomplir les tâches que lui confie la loi et les tâches qui lui incombent en tant qu’entité de droit privé.
Veuillez garder présent à l’esprit que vous êtes responsable des données personnelles que vous transmettez à l’ISDH (comme les données personnelles de membres de votre association ou de collaborateur.trice.x.s de votre entreprise) et qu’il vous incombe d’honorer les devoirs d’information qui s’y rapportent.
C) Infolettre
Sur le site internet de l’ISDH, vous pouvez vous abonner à son infolettre. Ce bulletin vous fournit des informations sur les nouvelles publications, actions et autres activités de l’ISDH. L’ISDH n’utilise l’infolettre que pour vous envoyer par courriel les informations auxquelles vous vous êtes abonnés. À cette fin, l’ISDH a besoin des données suivantes :
nom et prénom ;
choix de la langue ; et
adresse électronique.
Si vous lui avez donné votre accord exprès, l’ISDH vous envoie périodiquement son infolettre. Vous pouvez révoquer cet accord en tout temps ; chaque infolettre contient un lien pour vous désabonner.
Pour envoyer son infolettre, l’ISDH a recours aux services d’un.e.x prestataire externe, qui agit en qualité de sous-traitant pour le compte de l’ISDH.
D) Emailings
L’ISDH peut en outre vous adresser divers emailings si vous êtes une partie prenante, un.e.x membre, une organisation partenaire ou un.e.x autre partenaire éventuel.le.x. C’est le cas aussi si elle a été récemment en contact avec vous pour une autre raison. À cette fin, elle traite les données suivantes :
nom et prénom ;
choix de la langue ;
adresse électronique.
L’ISDH ne vous adresse des emailings que dans la mesure où elle (i) agit en tant qu’entité de droit privé et poursuit un intérêt légitime ou (ii) est en contact avec vous en vertu de la loi ou avec votre consentement. Dans ce dernier cas, vous pouvez en tout temps retirer ce consentement.
Pour l’envoi d’emailings, l’ISDH a recours aux services d’un.e.x prestataire externe qui agit en tant que sous-traitant pour le compte de l’ISDH.
E) Membres
L’ISDH se félicite que vous souhaitiez devenir membre ou que vous le soyez déjà. Afin que la gestion des demandes d’adhésion et des membres soit aussi simple que possible, elle traite à votre sujet les informations suivantes en particulier :
civilités ;
nom ;
prénom ;
rue ;
numéro postal ;
localité ;
pays ;
numéro de téléphone ;
adresse électronique ;
domaine d’activité ;
choix de la langue.
L’ISDH utilise ces données ainsi que les données supplémentaires non obligatoires (date de naissance, lien vers votre profil LinkedIn, p. ex.) exclusivement pour l’examen de votre demande d’adhésion ainsi que pour la gestion des membres qui en découle (envoi d’informations, analyse de groupes cibles). Si votre demande d’adhésion est acceptée, l’ISDH conservera ces données dans son système de gestion des membres aussi longtemps que vous en ferez partie. Si votre demande d’adhésion ne devait malheureusement pas aboutir, elle conservera vos données durant six mois, puis les effacera, à moins qu’elle en ait convenu différemment avec vous, de manière individuelle, ou que la législation ne l’oblige à les conserver plus longtemps.
L’ISDH ne communique pas le nom d’un.e.x membre sans son consentement.
F) Candidatures
L’ISDH se félicite de votre intérêt à l’un de ses postes, et que vous y postuliez ou y aviez postulé. Afin que le processus d’embauche soit aussi simple que possible, elle traite à votre sujet en particulier les informations suivantes :
civilités ;
nom ;
prénom ;
rue ;
numéro postal ;
localité ;
pays ;
numéro de téléphone ;
adresse électronique ;
CV ;
diplômes et certificats ;
connaissances linguistiques ;
lettre de motivation.
L’ISDH utilise ces données ainsi que les données supplémentaires non obligatoires (date de naissance, lien vers votre profil LinkedIn, p. ex.) exclusivement pour l’examen de votre candidature ainsi que pour le processus d’embauche qui en découle. Si votre candidature est retenue, l’ISDH conservera ces données dans son système de gestion du personnel. Si votre candidature ne devait malheureusement pas aboutir, elle conservera vos données durant trois à six mois, puis les effacera, à moins qu’elle en ait convenu différemment avec vous, de manière individuelle, ou que la législation ne l’oblige à les conserver plus longtemps.
G) Communication de données personnelles à des tiers
L’ISDH ne communique vos données personnelles à des tiers que si vous lui avez explicitement donné votre consentement, si elle y est légalement tenue ou si cela s’avère nécessaire pour faire valoir des droits, en particulier des prétentions issues d’une relation contractuelle.
L’ISDH transmet par ailleurs vos données personnelles à des tiers lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’utilisation de son site internet ou pour l’exécution d’un contrat. Il s’agit dans ce cas des catégories suivantes de destinataires potentiel.le.x.s : fournisseurs de logiciels et de plateformes (CRM et Microsoft 365, p. ex.), prestataires externes, organisations partenaires, pouvoirs publics et instances judiciaires.
H) Transfert de données personnelles à l’étranger
L’ISDH effectue principalement en Suisse le traitement des données personnelles, mais il est possible qu’elle transfère vos données personnelles à des prestataires sous-traitants à l’étranger, afin d’utiliser certaines prestations logicielles (prestataires d’infonuagique, vidéoconférences, infolettres ou services de traçage) et réaliser le traitement des données décrit dans la présente Politique de confidentialité. Ces prestataires et tiers sont en règle générale soumis dans la même mesure que l’ISDH aux dispositions en matière de protection des données. Si elle souhaite transférer vos données dans un pays dont le niveau de protection des données n’est pas aussi élevé qu’en Suisse, l’ISDH ne le fera qu’avec votre consentement pour chaque transfert, sur la base d’une décision d’adéquation ou de clauses contractuelles types ou lorsque cela s’avère nécessaire pour remplir un contrat ou faire valoir des droits.
I) Durée de conservation des données personnelles
L’ISDH ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de son activité ou pour la durée prévue par une obligation de conserver les données ou une obligation de documentation imposée par la loi ou les autorités.
L’ISDH peut aussi, lorsqu’elle agit en tant qu’entité de droit privé, conserver vos données personnelles aussi longtemps qu’elle a pour ce faire un intérêt prépondérant. C’est par exemple le cas quand elle enregistre vos données de contact dans sa base de données de contact, afin de collaborer à nouveau avec vous à une date ultérieure ou pour rester en contact avec vous pour une autre raison.
L’ISDH peut en outre proposer aux Archives fédérales toutes les données personnelles qu’elle a traitées dans le cadre de ses activités relevant du droit public et dont elle n’a plus besoin. L’ISDH efface les données personnelles que les Archives fédérales ne considèrent pas comme dignes d’être archivées, à moins que ces données ne soient anonymisées ou qu’elles ne doivent être conservées à des fins de preuve ou de sécurité, ou dans le but de préserver des intérêts dignes de protection de la personne concernée.
J) Votre droit au renseignement, à la rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des données personnelles ainsi qu’à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements sur les données personnelles que l’ISDH traite à votre sujet. Vous avez aussi le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes et de faire effacer vos données personnelles, pour autant qu’aucune obligation de conservation ou de documentation prévue par la loi ou par les autorités, ou aucune autre disposition légale, ne s’y oppose. Vous avez en outre le droit d’exiger que l’ISDH vous remette les données personnelles que vous lui avez communiquées. À votre demande, l’ISDH communique aussi vos données personnelles au tiers de votre choix. Vous avez également le droit d’obtenir sous un format électronique couramment utilisé les données personnelles que vous avez communiquées à l’ISDH dans un format numérique. Vous pouvez aussi vous opposer à la communication par l’ISDH de vos données personnelles.
À ces fins, vous pouvez contacter l’ISDH aux adresses postales et électroniques indiquées ci-dessus. Veuillez ce faisant prendre note du fait que ces droits sont soumis à certaines conditions légales et que des exceptions s’appliquent. Pour autant que la loi le lui permette ou l’y oblige, l’ISDH peut rejeter des demandes relatives à l’exercice de ces droits. Dans certaines circonstances, des dispositions légales peuvent ainsi l’obliger à conserver des données ou à continuer à les traiter malgré une demande de suppression ou de restriction de traitement.
K) Sécurité des données
L’ISDH recourt à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la manipulation, la perte partielle ou totale ou l’accès non autorisé de tiers. Elle fait examiner et améliorer en permanence, en fonction de l’évolution de la technique, ces mesures de sécurité.
L’ISDH vous signale qu’elle peut être amenée, dans le cadre de ses activités, à recourir à des prestataires TI et infonuagiques externes. Ce faisant, elle a recours à certaines prestations informatiques ainsi qu’à des moyens de communication qui peuvent présenter des risques pour la sécurité de vos données (courrier électronique, vidéoconférences, p. ex.) Si, de votre côté, vous utilisez de tels moyens de communication avec l’ISDH, cette dernière part du principe que vous acceptez les risques que cela comporte en matière de sécurité des données. Si vous souhaitez que des mesures de sécurité particulières soient prises, l’ISDH vous prie de lui en faire part.
L) Modification de la présente Politique de protection des données
Par la présente Politique de protection des données, l’ISDH vous informe de la manière dont elle utilise vos données personnelles ainsi que de la mesure et du but dans lesquels elle le fait. L’ISDH se réserve le droit d’en modifier la teneur en tout temps, sans préavis et de manière unilatérale. La présente Politique de protection des données a été modifiée pour la dernière fois le 6 août 2024].